Foire aux questions pour les employeurs

Cette page est complémentaire au guide de rédaction pour les demandes de subventions. Vous ne trouvez toujours pas la réponse qui correspond à votre situation ? Contactez-nous !

Guide de rédaction

Veuillez lire attentivement le guide de rédaction. Il contient toute l’information pour vous aider à produire une demande de subvention adéquate.

Consulter le guide

Admissibilité des jeunes candidat·es

Conditions d’admissibilité générales des jeunes qui participent au programme  :
  • Avoir entre 15 et 30 ans (inclusivement), au premier jour de l’embauche ;
  • Détenir la citoyenneté canadienne, la résidence permanente ou le statut de réfugié·e ;
  • Être légalement autorisé·e à travailler au Canada.
  • Résider au Canada au moment de débuter le poste et durant toute la durée de l’occasion d’emploi ;
  • S’engager à travailler pendant toute la durée de l’emploi, c’est-à-dire durant 52 semaines ;
  • Ne pas être une personne employée dans votre organisme à l’exception des personnes en situation de sous-emploi (employé·e à temps partiel désirant travailler à temps plein) ou faisant face à des obstacles ;
  • Avoir une connaissance pratique suffisante du français pour pouvoir travailler dans cette langue.

J’aimerais recruter une personne qui vient d’avoir 31 ans.

Non. Il n’y a aucune exception possible aux conditions d’admissibilité des jeunes pouvant participer au programme. La personne doit avoir entre 15 et 30 ans (inclusivement) au début de l’emploi.


La personne que j’ai sélectionnée détient un permis de travail temporaire, mais devrait recevoir sa résidence permanente bientôt.

Il n’y a aucune exception possible aux conditions d’admissibilité des jeunes pouvant participer au programme. La personne doit détenir la citoyenneté canadienne, la résidence permanente ou le statut de réfugié·e au moment de son embauche.


J’ai reçu une candidature très intéressante d’une personne qui est à l’extérieur du pays en ce moment.

Il n’y a aucune exception possible aux conditions d’admissibilité des jeunes pouvant participer au programme. La personne doit être au Canada au moment de son embauche pour que la subvention soit attribuée.


J’aimerais engager un·e étudiant·e qui serait à temps plein l’été, puis à temps partiel.

Ce n’est pas possible : la subvention est destinée à un poste à temps plein (minimum 30 heures par semaine) pour une durée de 52 semaines.


La personne idéale pour le poste habite au Québec. Est-elle admissible?

Oui, mais il faut que la personne soit prête à déménager dans votre communauté pour le poste.


Comment puis-je m’assurer que la personne est admissible au programme ?

Il est important de demander à la personne si elle comble les critères d’admissibilité. Pour les critères d’admissibilité généraux du programme, nous vous demandons d’exposer les critères au moment de l’entrevue. Ensuite, une fois la personne sélectionnée, celle-ci doit rencontrer un·e membre de l’équipe de DépasseToi par appel vidéo afin de valider son admissibilité en présentant les documents nécessaires à la caméra.

La validation du numéro d’assurance sociale se fait en présentant un document officiel (par exemple un T4, une carte d’assurance sociale, une cote de sécurité, etc.). La vérification de la date de naissance se fait à l’aide d’une carte d’identité. L’employeur doit donc mettre en contact l’équipe de DépasseToi et la personne sélectionnée avant l’embauche de cette dernière afin de valider son admissibilité.


Qui sont les personnes faisant face à des obstacles ?
Les obstacles sont des expériences ou des circonstances sociales qui peuvent avoir une incidence sur la capacité de participer pleinement au marché du travail ou à la collectivité. Les obstacles peuvent inclure :

  • Interruption ou retard dans les études : Le personne n’a pas obtenu son diplôme d’études secondaires à temps ou a quitté l’école prématurément puis a repris ses études plus tard.
  • Faibles compétences en littératie ou numératie : Difficultés à lire, écrire ou utiliser les chiffres dans la vie de tous les jours.
  • Famille monoparentale : Être élevé·e dans un ménage avec un seul parent ou tuteur·rice.
  • Absence de soutien familial : Ne reçoit pas d’aide financière ou matérielle de la famille.
  • Transition urbaine : Déménagement récent (moins de 2 ans) d’une région non urbaine vers une ville de plus de 100 000 habitants.
  • Étudiant de première génération : Premier·e membre de la famille immédiate à avoir fréquenté l’université.
  • Inactivité prolongée : Personne qui n’a pas été scolarisée, sans emploi ou sans formation depuis plus de six mois.
  • Dépendance à l’aide sociale : Soutenu·e financièrement par un programme gouvernemental, actuel ou passé.
  • Parent, enceinte ou aidant : Responsable d’un enfant ou d’un proche, ou être enceinte.
  • Impact de la toxicomanie : Confronté·e à la dépendance personnelle ou à l’égard d’un proche. Les dépendances peuvent être liées à l’alcool, aux drogues. médicaments, etc.).
  • Victime de crime : A souffert sur le plan physique, psychologique ou financierà  cause d’un acte criminel.
  • Problèmes judiciaires : Interactions personnelles ou familiales avec le système de justice (police, tribunaux, services correctionnels).
  • Itinérance passée ou actuelle : A vécu sans logement stable, sûr ou permanent, y compris dans des refuges ou sur le sofa d’un·e proche.
  • Risque d’itinérance : Menace de perdre son logement en raison de circonstances financières, personnelles ou structurelles.
  • Expérience en protection de l’enfance : A vécu dans une famille d’accueil, un foyer de groupe ou un établissement pour jeunes.

Ces obstacles soulignent la complexité des défis auxquels certains jeunes font face dans leur transition vers un avenir professionnel stable. Ils ont été définis conformément aux informations fournies par la Stratégie emploi et compétence jeunesse (SECJ) du gouvernement du Canada.


Est-ce que d’autres groupes peuvent être reconnus comme faisant face à des obstacles ?

DépasseToi reconnait également d’autres jeunes peuvent être éloigné·es du marché du travail comme en fonction de leur groupe identitaire :

  • les jeunes Autochtones;
  • les jeunes Noir·e·s et d’autres groupes racisés;
  • les jeunes de la communauté 2ELGBTQI+;
  • les jeunes femmes ;
  • les jeunes en situation de handicap;
  • les jeunes vivant dans les collectivités rurales, éloignées, du Nord ou uniquement accessibles par avion.

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Rédaction de la demande de subvention

Le siège social de mon organisme est au Québec : puis-je déposer une demande de subvention ?

Non. Le financement est réservé aux organisations, entreprises ou institutions établies dans une communauté francophone en situation minoritaire (CFSM), c’est à dire hors Québec.


Où puis-je trouver les formulaires pour faire une demande de subvention pour un poste ?

Tous les formulaires sont en ligne. Voici les étapes :

  • Cliquez sur le bouton « s’inscrire » ;
  • Créez votre profil comme « Employeur » ;
  • Connectez-vous à votre compte ;
  • Cliquez sur « Déposer une demande ».

J’aimerais déposer plusieurs demandes et engager plus d’une personne.

Une seule demande sera évaluée par organisme employeur, à l’exception des associations qui regroupent plusieurs organismes employeurs.


J’ai déjà reçu un financement du programme DépasseToi, est-ce que je peux présenter une demande pour cette ronde d’appel d’offres?

Oui. Cependant, les nouveaux employeurs se verront bénéficier d’un pointage supplémentaire lors de leur évaluation.


J’ai déjà reçu un financement d’un programme d’employabilité de la FJCF (Langue & Travail, Jeunesse Canada au travail – JCT ou Apic, est-ce que je peux présenter une demande pour cette ronde d’appel d’offres?

Oui, vous pouvez présenter une demande à DépasseToi.


Est-il possible d’engager une personne ayant déjà bénéficié d’un emploi d’été subventionné (exemple : Jeunesse Canada au Travail – JCT) ?

Absolument ! Toutefois, les deux programmes ne peuvent pas se chevaucher car le financement d’un programme NE peut PAS aider à financer l’autre programme.


Y a-t-il des secteurs d’activités prioritaires pour obtenir une subvention ?

Non. Privilégiez le domaine d’activité qui est le plus important pour votre organisation.


L’intitulé des postes doit-il respecter la classification nationale des professions ?

Non. Nous vous recommandons de choisir des intitulés de postes clairs et cohérents avec la description des tâches que vous proposez.


Comment augmenter mes chances d’obtenir la subvention ?

Il est important que les demandes de subventions proposent des postes en lien avec les objectifs de la Stratégie emploi et compétence jeunesse (SECJ) du gouvernement du Canada et ceux de notre programme.


Où puis-je trouver plus d’information concernant les compétences ?

Le gouvernement du Canada se base sur le concept des compétences pour réussir :

  • Lecture
  • Rédaction
  • Calcul
  • Compétences numériques
  • Résolution de problèmes
  • Communication
  • Créativité et innovation
  • Collaboration
  • Adaptabilité

Pour en savoir plus sur les compétences identifiées par le gouvernement du Canada, cliquez ici.

Cette liste n’est pas unique et DépasseToi reconnait qu’il existe d’autres compétences, notamment les compétences pour s’épanouir en francophonie.


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Recrutement et entrée en poste

Quelle est la date limite à laquelle la personne sélectionnée doit commencer son emploi ?

Pour profiter pleinement du financement, il est important que la personne soit en poste à partir du 1er avril en concordance avec les années financières du programme. Si d’autres dates sont acceptées, elles seront communiquées par courriel aux organismes bénéficiaires du financement.


Dois-je trouver une personne à embaucher avant de déposer la demande de subvention ?

Ce n’est pas nécessaire ! Vous pouvez déposer votre demande de subvention, puis procéder au recrutement si vous avez la confirmation que votre demande est acceptée. Prenez note que le financement n’est pas garanti.


J’ai déjà trouvé la personne idéale pour le poste, puis-je l’embaucher sans publier le poste ?

ou

Je souhaite garder une personne déjà en poste dans mon organisation : puis-je faire une demande de subvention pour qu’elle reste à son poste ?

Non. Le programme offrir une expérience professionnelle des jeunes éloigné·e·s du marché du travail. Il est donc obligatoire de procéder à un recrutement ouvert et transparent. Vous devrez afficher le poste pour une période d’au moins deux semaines et procéder à un processus d’évaluation des personnes candidates.

Dans de rares circonstances où une personne déjà en poste pour votre organisation feraient face à des obstacles qui risqueraient de l’éloigner du marché du travail, l’employeur bénéficiaire du financement pourrait justifier l’importance de faire bénéficier la personne du programme DépasseToi. Notre équipe évaluera si la situation cadre dans les critères du programme.


Vais-je recevoir de l’aide pour recruter la personne qui se joindra à mon équipe ?

Oui. Nous nous engageons à vous appuyer dans le partage de l’offre d’emploi du poste subventionné. Toutefois, c’est votre responsabilité de diffuser l’offre d’emploi et de recruter la personne.


Le recrutement local est-il obligatoire ? Qu’en est-il du télétravail ?

Vous êtes libre de choisir où vous souhaitez recruter la personne. Vous pouvez recruter directement dans votre communauté, tout comme dans une autre province ou territoire. Vous pouvez proposer à la personne de déménager dans votre communauté ou de lui offrir un poste en télétravail. Dans tous les cas, vous devrez vous assurer que la personne est bien intégrée dans l’équipe et qu’elle reçoit l’accompagnement nécessaire pour le développement de son plein potentiel.

Prenez note que le programme est offert aux jeunes d’expression française en situation minoritaire. L’embauche d’une personne en télétravail depuis le Québec ne serait pas admissible, sauf à quelques exceptions. Si c’est le cas, veuillez présenter votre situation à l’équipe du programme avant d’embaucher la personne.


 

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Salaires : taux horaire, paiements et remboursements

Quel montant nous sera accordé par le programme ?

La subvention est accordée pour 52 semaines et est versée par remboursements trimestriels. Nous remboursons le temps réellement travaillé à un taux horaire maximal de 17,30$/h pour des semaines d’un minimum de 30 heures.


J’aimerais engager une personne à un salaire supérieur au montant de la subvention DépasseToi. Puis-je couvrir la différence par d’autres fonds ?

Oui ! Nous vous encourageons à offrir un salaire adapté à la réalité économique de votre organisation. Cependant, notre financement restera d’un maximum de 17,75$/h pour des semaines d’un minimum de 30 heures et pour une durée maximale de 52 semaines.


Y a-t-il des possibilités que mon organisme reçoive moins que le montant demandé ?

Oui. La subvention est accordée pour 52 semaines et est versée par remboursements trimestriels. Nous remboursons le temps réellement travaillé à un maximum de 17,75$/h pour de semaines d’un minimum de 30 heures. Si le contrat se termine par anticipation, vous n’aurez doit qu’à la portion travaillée. De plus, si le taux horaire est inférieur à 17,75$/h, nous allons rembourser le taux horaire réel.


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En cas de départ de la personne recrutée

La personne que j’ai engagée met fin à son contrat. Que se passe-t-il ?

Le poste demeure subventionné. S’il reste au moins 4 mois de prévue à l’entente et avant la fin de l’année financière, vous pourrez embaucher une nouvelle personne admissible au programme.


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Mes responsabilités en tant qu’organisme employeur

Dois-je remplir des rapports  ou des formulaires ?

Oui. L’employeur devra remettre un formulaire de demande de remboursement dans un délai de 20 jours suivant la fin chaque trimestre de l’année financière. Un rapport final sera a remplir dans un délais de 30 jours suivant la fin de l’entente.

Un rapport final devra être transmis dans un délai de 30 jours suivant la fin du financement.


Que se passe-t-il si j’oublie de remplir une demande de remboursement ou le rapport final ?

Vous risquez de perdre le financement si les délais ne sont pas respectés. Tout document manquant, incluant le rapport final, vous met également à risque de perdre une partie ou la totalité du financement.


Que dois-je présenter dans une demande de remboursement ?

  • Toutes vos demandes de remboursement doivent inclure :

    • les talons de paie pour la période faisant l’objet de la demande ;
    • les preuves de versement des cotisations obligatoires de l’employeur ;

    Lors de la première demande de remboursement, vous devrez également joindre les documents suivants :

    • l’entente de financement entre la FJCF et votre organisme ;
    • le formulaire de dépôt direct de la FJCF ;
    • un spécimen de chèque de votre organisme ;
    • le contrat de travail entre la personne embauchée dans le cadre du programme et votre organisme.

    À noter : Les informations présentes sur le formulaire de demande ont priorité sur celles qui se trouvent sur cette page.


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Nota bene

Les informations présentes sur le formulaire de demande ont préséance sur celles qui se trouvent sur cette page.