Politique de confidentialité

Titre de la politique: Politique de confidentialité
Numéro de la politique: P.1
Création: Décembre 2020
Révision : Septembre 2025

1. Mise en contexte
Le programme DépasseToi est une initiative de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) et financée par Emploi et développement social Cananda (EDSC) dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) qui vise faciliter la transition des jeunes d’expression française âgés de 15 à 30 ans vers le marché du travail grâce à l’offre de trois volets : les formations en ligne et hors lignes en employabilité, un soutien financier afin d’appuyer des initiatives qui contribue au perfectionnement personnel et professionnel des jeunes et des occasions d’emplois de qualité. Le programme est mis en œuvre depuis juillet 2020 et reste actif pour soutenir les jeunes d’expression française.  

2. Introduction
Le programme DépasseToi est une initiative de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) et financée par Emploi et développement social Cananda (EDSC) dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) qui vise faciliter la transition des jeunes d’expression française âgés de 15 à 30 ans vers le marché du travail grâce à l’offre de trois volets : les formations en ligne et hors lignes en employabilité, un soutien financier afin d’appuyer des initiatives qui contribue au perfectionnement personnel et professionnel des jeunes et des occasions d’emplois de qualité. Le programme est mis en œuvre depuis juillet 2020 et reste actif pour soutenir les jeunes d’expression française.  

3. Collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par la FJCF proviennent de formulaires et de l’interactivité entre les visiteur.euse.s et ses sites web. La FJCF utilise également des fichiers témoins (cookies) et/ou journaux pour recueillir des informations sur les usager.ère.s, comme indiqué dans la section suivante. La collecte est limitée aux informations nécessaires aux fins identifiées et se fait avec un consentement éclairé et volontaire.

Pour les participant.e.s des trois volets du programme (formations, soutien financier et emplois) et fournis de manière obligatoire : 

• Nom 

• Prénom 

• Âge / Date de naissance 

• Autorisation à travailler légalement au Cananda 

• Citoyenneté, résidence permanente ou statut migratoire 

• Adresse électronique 

• Date de début et de fin de l’intervention 

• Type d’intervention 

Pour les participant.les participant.e.s des trois volets du programme (formations, soutien financier et emplois) et fournis de manière volontaire : 

• Code postal 

• Langue(s) officielle(s) parlée(s) 

• Numéro de téléphone / cellulaire / télécopieur 

• Genre / Sexe 

• Membre d’une minorité visible 

• Incapacité 

• Appartenance à un groupe autochtone

• Autorisation à travailler légalement au Canada

• Citoyenneté, résidence permanente ou statut de migration

• Niveau de scolarité

• Statut professionnel

Les renseignements personnels sont conservés uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou conformément aux exigences légales, et sont détruits de manière sécurisée par la suite.

4. Formulaires et interactivité
Les renseignements personnels collectés par DépasseToi ont faits par le biais de formulaires, à savoir :

• Formulaire de création de compte et profil sur le site web;
• Formulaire d’inscription pour les formations;
• Formulaire de demande de soutien financier;
• Profil de la section « emplois » et formulaire de candidature pour les postes;
• Formulaire de demande pour les trois volets;
• Formulaire d’évaluation
• Sondage d’opinion;

Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :

• Assurer l’admissibilité au programme;
• Statistiques;
• Évaluation;
• Contact;
• Personnalisation de l’offre de service
• Gestion du site Web.

Les renseignements collectés le sont également par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre les usager·ère·s et le site Web de DépasseToi et ce, de la façon suivante;

• Statistiques;
• Contact;
• Gestion du site Web.

La FJCF utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Correspondance;
• Informations.

5. Fichiers journaux et témoins
Le programme DépasseToi recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Localisation géographique;
• Pages visitées et requêtes;
• Heure et jour de connexion.

Le recours à de tels fichiers nous permet d’établir des statistiques concernant l’utilisation du site web. Nous utilisons des cookies essentiels pour le fonctionnement du site et, le cas échéant, des cookies analytiques (par exemple, via des outils comme Google Analytics) pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. 

6. Partage de renseignements personnels
Le programme DépasseToi s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, les informations seront partagées avec le gouvernement du Canada, bailleur de fonds du programme par le biais de la Stratégie emploi et compétence jeunesse (SECJ) pour :

• Évaluation continue de l’implémentation du programme;
• Évaluation de l’impact du programme.

Si un·e usager·ère ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il est possible de s’y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.

7. Droit d’opposition et de retrait

Le programme DépasseToi s’engage à offrir un droit d’opposition et de retrait quant aux renseignements personnels. 

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. 

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demanderà ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. 

Pour pouvoir exercer ces droits, il est possible de communiquer avec l’équipe du programme DépasseToi de la FJCF à l’adresse suivante : 

• Adresse : 450 rue Rideau, pièce 403, Ottawa (ON), K1N 5Z4 

• Courriel : Depassetoi@fjcf.ca 

• Téléphone : 613-562-4624 / 1-800-267-5173 

• Site web : www.depassetoi.ca / www.fjcf.ca 

8. Droit d’accès

Le programme DépasseToi  s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. 

L’exercice de ce droit se fera en communiquant à l’adresse suivante au : 

• Adresse : 450 rue Rideau, pièce 403, Ottawa (ON), K1N 5Z4 

• Courriel : Depassetoi@fjcf.ca 

• Téléphone : 613-562-4624 / 1-800-267-5173 

• Site web : www.depassetoi.ca / www.fjcf.ca 

9. Sécurité

Les renseignements personnels collectés par le programme DépasseToi sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour le programme DépasseToi  sont tenues de respecter la confidentialité des informations recueillies.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : 

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer); 

• Gestion des accès – personne autorisée; 

• Gestion des accès – personne concernée; 

• Logiciel de surveillance du réseau; 

• Sauvegarde informatique; 

• Identifiant / mot de passe;  

• Chiffrement des données sensibles;

• Formation du personnel sur la protection des données.

Le programme DépasseToi s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. En cas d’incident de sécurité impliquant un risque de préjudice important (comme une violation de données), la FJCF notifiera les personnes affectées et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, conformément à la LPRPDE. 

10. Personnes d’âge mineur

Le programme DépasseToi a un site Web contenant des sections destinées aux personnes d’âge mineur (âgées de moins de 18 ans). La collecte de leurs renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant de la personne d’âge mineur. Il est de la responsabilité du ou de la participant.e. mineur de fournir au programme DépasseToi le consentement écrit de son parent ou tuteur.
Le consentement écrit du parent ou du tuteur en se communiquant à l’adresse suivante :

• Adresse : 450 rue Rideau, pièce 403, Ottawa (ON), K1N 5Z4

• Courriel : Depassetoi@fjcf.ca

11. Responsabilité et contact

Le programme DépasseToi désigne un responsable de la protection des renseignements personnels au sein de son équipe pour superviser la conformité à cette politique et à la LPRPDE. Pour toute question, plainte ou demande relative à cette politique, veuillez contacter :

• Courriel : depassetoi@fjcf.ca

• Téléphone : 613-562-4624 / 1-800-267-5173

Cette politique peut être révisée périodiquement pour refléter les changements législatifs ou opérationnels. La version la plus récente est disponible sur notre site web.